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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINOVAL
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immobilier.fr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

immobilier.fr
SINOVAL SARL

Numéro de dépôt :
95601778
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2005

Présentation de la marque immobilier.fr

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « immobilier.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINOVAL domicilié(e) 36 AVENUE EISENHOWER, 69005 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 875 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINOVAL SARL - France.

La marque immobilier.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immobilier.fr est expirée depuis le 19 décembre 2005.

SINOVAL a également déposé les autres marques suivantes : WEBEMPLOI , WEBANNONCES , WEBIMMO


SINOVAL SARL - 36 AVENUE EISENHOWER, 69005 LYON - France - SIREN 400875928


SINOVAL SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Publicité.Affaires immobilières.Communication par terminaux d'ordinateurs.Diffusion d'annonces publicitaires par réseaux télématiques et informatiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.